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uniTender.com - Conditions d'Utilisation
 
Introduction
Bienvenue sur uniTender.com. En utilisant uniTender (y compris les services et outils), vous acceptez les termes et principes généraux décrits dans les présentes Conditions d'Utilisation. Ces conditions d'Utilisation s'appliquent à partir de Avril 15, 2011.

Portée
Avant votre enregistrement dans uniTender.com, vous devez lire et accepter toutes les conditions présentes et liées aux Conditions d'Utilisation et à la Politique de Privacité de uniTender. Nous recommandons que après avoir lu les Conditions d'Utilisation, vous accédez a toute l'information correspondante.

En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez que ces Conditions d'Utilisation et Politiques de Privacité s'appliquent toujours quand vous utilisez le site ou services uniTender, ou quand vous utilisez les outils fournis par nous qui vous permettent d'interagir avec uniTender.

Utilisation de uniTender.com
En utilisant le site, les services et les outils de uniTender.com, vous ne devez pas:

Utilisation Abusive de uniTender
uniTender suivre maintenir le site et les services avec un fonctionnement correct et la securité des utilisateurs. Veuillez nous signaler quelques problèmes ou violations. Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous informer et nous procéderons à l'enquête. Sans limiter autres actions, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier le service et les comptes d'utilisateurs, interdire l'accès à notre site web et son contenu, des services et des outils, de retarder ou supprimer le contenu, et prendre les mesures techniques et juridiques pour empêcher l'accès par les utilisateurs de notre site si nous trouvons qu'ils créent des problèmes ou des possibles responsabilités légales, portent atteints aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou agissent en violation du présent Accord d'Utilisation. Nous nous résérvons également le droit d'annuler les comptes qui n'ont pas été confirmés ou les comptes inactifs pendant une longue période de temps, ou d'interrompre les sites, services ou outils de uniTender.

Protection des Acheteurs et des Vendeurs
Les acheteurs et les vendeurs partagent la responsabilité d'assurer que les transactions facilités par uniTender sont gratifiantes et simples.
En cas de litige, nous encourageons les acheteurs a travailler avec les vendeurs avant de lancer réclamations liées à une transaction.
L'utilisateur accepte que utiliser uniTender pour faciliter une transaction, ne constitue pas une transaction elle-même. L'utilisation de uniTender pour faciliter une transaction présuppose qu'avant l'enchère les conditions de l'acheteur et du vendeur sont acceptés par tous les participants et concernent le contrat mis aux enchères.
Liciter ou organiser une enchère en utilisant les services de uniTender ne constitue pas des transactions obligatoires. L'organisateur et les participants de l'enchère acceptent que avant quelque enchère accueilli par uniTender, la nature obligatoire de l'enchère doive être clarifié parmi les acheteurs et les enchèrisseurs.
Par conséquent, uniTender ne peut pas participer à la résolution de différends découlants d'une transaction, ou de l'absence de transactions, parmi les utilisateurs du site, services ou outils de uniTender.
Les utilisateurs conviennent que le rôle de uniTender dans un processus de résolution est limité au éclaircissement par écrit (email) des heures de commencement, fermeture et suspension de l'enchère, en plus de la valeur et heure des licitations. De plus, l'utilisateur accepte que uniTender.com peut facturer jusqu'à USD 100.00 par chaque demande d'information par enchère.

Prix et Services
L'enregistrement chez uniTender pour créer des enchères ou liciter est gratuit.
Nous facturons pour l'utilisation de quelques services, comme les enchères. Lorsque l'utilisateur s'abonne à un service taxé, il a la possibilité de lire et accepter les frais qui seront facturés, qu'on peut changer de temps en temps. Les modifications apportées aux taux entrent en vigueur immédiatement après l'acceptation.
Nous pouvons décider changer temporairement les prix de nos services pour des evènements promotionnels ou des nouveaux services, sans quelque obligation de ordres suivants.
Sauf indication contraire, tous les tarifs sont indiquées en dollars américains. Vous êtes responsable pour payer tous les frais et taxes applicables associées à notre site et nos services en temps opportun et avec une méthode de paiement valide. Si votre méthode de paiement ne marche pas ou si votre compte n'est pas rémunéré, nous pouvons éxiger des paiements manquants en utilisant autres mécanismes de collecte. Cela implique utiliser des agences de recouvrement ou des advocats.

Sommaire
Lorsque vous nous fournissez le contenu au travers de l'insertion de text ou du téléchargement d'un fichier sur notre site, vous accordez à uiTender un droit non exclusive, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de charges et sous-licensiable d'exercer tous les droits d'auteur, marque, publicité et droits de base de donées (mais pas d'autres) que tient dans votre contenu d'utilisateur, dans tous les médias connus ou pas encore connus.


Avertissement
Partie du contenu de uniTender.com peut être interprété comme conseils, au lieu de déclarations du sens commun. Si vous croyez que certaines déclarations ou tout autre contenu sur uniTender.com peuvent être interpreté erronément, vous avez l'obligation de nous informer. L'utilisateur de uniTender.com accepte que son contenu ne doit pas être consideré comme conseil d'affaires, conseils ou autre forme d'information spécialisée, libérant ainsi uniTender.com de toute résponsabilité qui pourrait découler de la désinformation.


Limitation de Responsabilité
Vous ne tiendres pas uniTender responsable pour le contenu, les actions ou inactions, les articles énumérés ou effacés par autre utilisateurs.
Vous reconnaissez que nous ne sommes pas des crieurs d'enchères traditionnels. Au contraire, notre site est un endroit où tout le monde peut offrir, vendre ou acheter quelque chose, n'importe quand, n'importe où, avec des différents formats de prix et emplacements: formats de prix des magasins, format de prix fixés et format d'enchères.
Nous ne sommes pas impliqués dans la transaction entre entre acheteurs et vendeurs.
Même si nous pouvons aider à résoudre leurs différends au travers de la révélation d'information, nous n'avons aucun contrôle ni ne garantissons la qualité, la sécurité ou la légalité des articles annoncés, ni ne garantissons la veracité ou l'exactitude de l'information des utilisateurs, la capacité des vendeurs de vendre leurs produits, la capacité des acheteurs de payer des articles, et nous ne pouvons garantir que l'acheteur ou le vendeur terminent la transaction ou qu'ils procèdent à la restitution d'un certain article.
Pour toutes les enchères, une offre initie une transaction non obligatoire qui représente l'intérêt d'un vendeur ou un acheteur d'acheter ou vendre un objet, mais ne crée pas un contrat formel entre l'acheteur et le vendeur.
Acheteurs et Vendeurs (Utilisateurs) acceptent de manière irrévocable que uniTender.com ne transfère pas la propriété légale des articles du vendeur à l'acheteur.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos sites web, des services et des outils et des activités de notre site. Les activités, services et outils de notre site peuvent avoir des interférences de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle. En consequénce, dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, conditions et modalités. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte d'argent ou réputation, ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs découlant directement ou indirectement de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site, des services et des outils.
Certaines jurisdictions n'autorisent pas l'exclusion de garantie ou l'exclusion de dommages et intérêts, si ces avertissements et exclusions ne s'appliquent pas à vous, vous acceptez ne pas utiliser le site, services et outils de uniTender.com.
Nonobstant les paragraphes précédents, si nous sommes responsables, notre responsabilité envers vous ou des tiers est limitée au montant total qui a été payé par vous à uniTender dans les 3 mois précédent l'action qui a donné lieu à une responsabilité.

Exemption
Si une dispute avec un ou plus d'utilisateurs a lieu, nous nous exemptons (aussi bien que nos gérants, directeurs, agents, subsidiaires, entreprises conjointes et fonctionnaires) de toutes réclamations, revendications et dommages (réels et conséquents) de quel que soit le type ou nature, connue ou inconnue, décourante ou ayant quelque liaison avec ces disputes.

Accès et Interférence
L'utilisateur se compromet à ne pas:


Privacité
Nous ne vendons pas ni louons votre information personnelle à tiers pour des effets de marketing sans votre consentement explicite. Nous utilisons votre information personnelle selon le décrit dans la Politique de Privacité de uniTender.com. Pour nous la privacité de nos utilisateurs est très importante.
Nous archivons et traitons votre information dans des ordinateurs localisés aux États Uni et/ou Union Européenne qui sont protégés par des dispositifs de protection technologique bien que physique. Vous pouvez accéder à l'information que vous nous avez donnée, la changer et opter pour ne pas recevoir un certain type d'information par l'accès à votre compte.
Pour trouver la description complète de comment nous utilisons et protégeons votre information personnelle, veuillez consulter notre Politique de Privacité. Si vous ne désirez pas que votre information soit transféré ou utilisé de cette forme, n'utilisez pas nos services.
Nous nous réservons le droit d'utiliser l'information sur votre entreprise et la description des items relatifs aux enchères pour réaliser des statistiques, des références ou des alertes aux utilisateurs intéressés pour marketing ou d'autres objectifs basés dans des mot-clé, localisation géographique ou d'autres critères. Toutefois nous ne divulguons pas votre information personnelle à d'autres utilisateurs. Pour cet effet, noms des utilisateurs, adresses d'email, contacts téléphoniques se considèrent des informations personnelles. Les adresses des entreprises, adresses d'email institutionnels et les contacts téléphoniques standards ne sont pas considérés comme des informations personnelles alors l'utilisateur autorise uniTender.com à fournir cette information non personnelle à d'autres utilisateurs.

Indemnisation
L'utilisateur nous indemne et nous exempte (aussi bien que nos gérants, directeurs, agents, subsidiaires, joint ventures et fonctionnaires) de toute réclamation ou revendication, comprenant des frais avec des avocats, effectués par tiers et dus ou résultants du non accomplissement de cet Accord par l'utilisateur ou de la violation des lois ou des droits de tiers aussi par l'utilisateur.

Aucune Agence
Aucune agence, partenariat, joint venture, rapport employé et employeur, franchise ou franchisé est désiré ou crée par cet Accord.

Affiliés
UniTender.com peut utiliser des affiliés pour publiciter son site, services et outils. Les affiliés accordent que directionner le trafic ou engager des clients pour uniTender ne constitue aucun droit légal sur les recettes gérés par ce client, sauf celles qui sont explicites dans les conditions imposés par les affiliés au moment de l'enregistrement de l'utilisateur.
UniTender est d'accord avec le paiement d'une compensation aux affiliés par la publicité du site, services et outils d'uniTender.com. D'ailleurs l'utilisation de codes d'enregistrement et la réduction effectué après l'enregistrement de l'utilisateur est une reconnaissance explicite que l'affilié a d'une certaine façon, publicité le site, services et outils de uniTender.com.
Affiliés et utilisateurs sont d'accord qu'un affilié ne représente pas une agence, partenariat, joint venture, association employé et employeur ou un rapport franchiseur et franchisé avec uniTender.com. Ainsi, un affilié ne fait pas de contrats qui servent à les lier avec les utilisateurs.

Avis
Si le contraire n'est pas expressément indiqué, les avis juridiques seront envoyés pour l'email indiqué à uniTender.com par l'utilisateur lors de son enregistrement dans le site. La notification se considère comme livrée 24 heures après l'envoi de l'email, au moins que le l'expéditeur soit notifié que l'adresse de email est invalide. En alternative, nous pouvons vous faire une advertance légal par courrier postale envoyé pour l'adresse indiqué à l'occasion d'enregistrement. Dans ce cas la notification se considère livrée 3 jours passés sur la date d'envoi.

Disputes Légales
En cas de dispute légale entre l'utilisateur et uniTender.com, notre objectif sera de lui présenter un moyen neutre et économique à fin de régler la dispute rapidement. Ainsi, l'utilisateur et uniTender.com accordent que toute revendication ou controverse légale ou équité qui se trouvent hors de ce Accord ou de nos services (une Réclamation) sera résolue en accord avec un des paragraphes qui suivent ou par un moyen alternatif selon la décision écrite de l'utilisateur et uniTender.com. Avant le recours à ces alternatives, nous encourageons l'utilisateur à nous contacter directement de façon à qu'on puisse trouver une solution sur le page de contact de notre site. Nous prendrons en considération des sollicitations justifiables pour la solution de la dispute par des procédures indiquées telles que la médiation et l'arbitrage comme alternatives au litige.
Loi et For pour les Disputes Légales - Cet Accord se soumettra aux lois du Portugal, UE, puisque elles s'appliquent à des accords signés et qui seront entièrement exécutés au Portugal entre des résidents au Portugal indépendamment de conflits dans les provisions légales. L´utilisateur accorde que toute plainte ou dispute qu'il puisse avoir contre uniTender.com, devra être résolue exclusivement par un tribunal localisé dans la ville de Lisbonne, Portugal, UE, à l'exception d'un accord existant entre les deux parties. Il accepte de se soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux localisées à Lisbonne, Portugal, avec l'objectif de contester en justice toutes les plaintes ou disputes.
Option d'Arbitrage - Pour toutes Réclamations (sauf les Réclamations par des injonctions ou autre mesure juste) dont la valeur totale de la demande soit inférieur à $10,000USD, uniTender peut choisir de résoudre la dispute de façon économique a travers l'arbitrage compulsoire n'ayant pas besoin de présence obligatoire. Si uniTender choisi l'arbitrage, elle devra s'initier par l'établissement d'un pourvoyeur alternatif de résolution de disputes désigné par uniTender.
Le pourvoyeur alternatif de résolution de disputes et les parties intéressés doivent suivre les règles suivantes: Réclamations sans Fondements - Toutes les réclamations présentées contre uniTender doivent être résolues en accord avec cette Section de Disputes Légales. Toutes les réclamations présentées qui ne soient pas en accord avec la Section de Disputes Légales seront considérées sans fondement. Si l'utilisateur fait une réclamation qui ne soit pas d'accord avec la Section de Disputes Légales, uniTender peut récupérer l'argent dépensé avec les avocats et des coûts jusqu'à $10,000 USD, dès que uniTender ait notifié l'utilisateur par écrit relativement à la réclamation n'as pas de fondement et l'utilisateur ne l'ait pas annulé immédiatement.

Termes Additionnels
Les politiques suivantes, comprenant toutes celles qui y sont mentionnées, font partie de cet Accord et fournisses des termes et des conditions additionnelles relatives aux services spécifiques disponibles dans nos sites:
Indisponibilité: La disponibilité des services esperée par uniTender est de 95% du temps pour des mesures annuelles. Cela veut dire qu'ils prévoyent des périodes d'indisponibilité.
La politique de uniTender pour compenser les utilisateurs de uniTender par les périodes d'indisponibilité est de restituer aux utilisateurs sous la forme de crédits les taxes des enchères qui puissent être affectés par ces périodes d'indisponibilité.
Les enchères gratuites n'ont aucune taxe, alors dans ces cas aucun crédit ne sera fait en cas d'indisponibilité.
Ces politiques sont passibles de changement. Les altérations seront en vigueur dès que publiées sur le site uniTender.com. En utilisant les services particuliers de notre site, l'utilisateur se soumet à toutes les règles ou politiques applicables aux services qu'il utilise a travers notre site, et que peuvent être publiés en quelques occasions. Toutes les politiques et règles sont incorporées dans cet Accord d'Utilisation.

Généralités
Si quelque clausule de cet Accord est considérée invalide ou pas réalisable en quelque circonstance, cette clausule ne devra pas être considérée, et toutes les autres seront appliquées.
Sous notre critère exclusif nous pouvons céder le présent Accord en conformité avec la section d'Avertissement. Les titres sont seulement pour référence et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucun cas les contours ou le champ d'action de cette section. S'il n'y a pas une réaction de notre partie face à une infraction de l'utilisateur, cela ne nous empêche pas d'agir face à des infractions subséquentes ou similaires. Nous n'assurons pas que des mesures seront prises face a toutes les infractions à cet Accord.
Nous nous réservons le droit de changer cet Accord à quelque moment et de publier les altérations dans le site. Sauf indication contraire, tous les termes corrigés entreront automatiquement en vigueur 30 jours après la publication. Cet Accord ne pourra être changé de façon manuscrite qu'avec la signature de l'utilisateur et aussi celle d'uniTender. L'application de la présente disposition, le «manuscrit» n'inclue pas des messages email et la signature ne contemple pas la signature électronique.
Cet Accord établi la complète connaissance entre nous et l'utilisateur en ce qui concerne le présente affaire. Les Section suivantes se superposereont face au terminus de cet Accord: Frais et Services (en ce qui concerne les paiements pendants par nos services). Contenus, Responsabilité, Indemnisation et Disputes Légales.

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